Au sein du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues

1°

membre suppléant

au titre des personnes proposées par les associations d'usagers agréées

en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique